Mentions légales

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.theonouvellevie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : association "Théo, le début d'une nouvelle vie."

Siège : 15B Rue de Seppois, 68480 Pfetterhouse

Email : theonouvellevie@gmail.com

Tel : 06 87 36 83 32

SIRET : 804 171 130 00011

APE : 9499Z

 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Il peut être chacun des membres du conseil d'administration.

 

2. Conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation du site www.theonouvellevie.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

 

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Tous les informations indiquées sur le site www.theonouvellevie.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L'association "Théo, le début d’une nouvelle vie." est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

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L'association "Théo, le début d’une nouvelle vie." se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

L'association "Théo, le début d’une nouvelle vie." se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

 

7. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Lors de l’utilisation du site www.theonouvellevie.fr, des données peuvent êtres recueillies. L'association "Théo, le début d’une nouvelle vie." collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.theonouvellevie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.theonouvellevie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

 

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